Conditions Générales de Vente
Retrouvez ici toutes les informations essentielles concernant votre compte, le suivi de vos commandes, nos solutions de paiement ainsi que les modalités de livraison et de retour.
Sommaire
04. Informations sur le site internet et accessibilité du site internet
08. Les modalités de paiement des commandes
10. Droit de rétractation, remboursements et retours
12. Limitations de responsabilité
13. Garanties sur les produits
16. Invalidité partielle et non-renonciation
18. Protection des données personnelles des utilisateurs
Version du 12/06/2026
01 - DÉFINITIONS
« Boutique(s) » : désigne les boutiques physiques IN CORIO.
« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur accessible sur le Site Internet.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente des Produits sur le Site.
« IN CORIO » : désigne la société IN CORIO, Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 500 Euro, dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 792 059, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR55 838792059.
« Parties » : désigne ensemble l’Utilisateur et IN CORIO.
« Produit(s) » : désigne tous les produits proposés à la vente par IN CORIO sur le Site Internet, ainsi que les services y associés ;
« Service Client » : désigne le service chargé du traitement des demandes des clients de IN CORIO.
« Site » : désigne la plateforme web de IN CORIO pour la vente des Produits, accessible à l’adresse www.incorio.com.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet ou en Boutique.
« Programme de Fidélité » : désigne le système de récompense mis en place par IN CORIO permettant aux Utilisateurs de cumuler des points suite à leurs achats sur le Site ou en Boutique, convertibles en bons de réduction, selon les modalités définies à l’article 11.
02 - MENTIONS LÉGALES
Le Site est la propriété de IN CORIO qui en assure également l’édition et l’intégration.
L’hébergement du Site est confié à la société PROFILEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euro, dont le siège social est situé Chemin du Petit Cabri - Le Tholonet, 13100 AIX-EN-PROVENCE - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 481 998 730, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR33 481998730.
Le Site et toutes les données associées sont exclusivement hébergés sur des datacenters situés en Europe.
03 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées sur le Site auprès de IN CORIO par les Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les CGV visent à définir les modalités de vente entre IN CORIO et l’Utilisateur, à partir de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. L’Utilisateur doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
Les CGV sont disponibles en langues française et anglaise en fonction du choix de l’Utilisateur.
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. IN CORIO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en ligne sur le Site le jour de la commande sont opposables aux Parties. En conséquence, le fait de passer une commande de Produits requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve".
IN CORIO veille à respecter les éventuels Codes de conduite applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. Par conséquent, si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
04 - INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET ET ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
Le Site est accessible à tout Utilisateur du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par IN CORIO ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après). IN CORIO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
IN CORIO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. IN CORIO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
IN CORIO se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
IN CORIO peut être contactée par e-mail : « bonjour@incorio.com ». Les échanges se feront en français ou en anglais.
05 - PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de IN CORIO. A ce titre, IN CORIO ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
IN CORIO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Utilisateur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Les visuels des Produits proposés sur le Site peuvent présenter des couleurs et nuances légèrement différentes que celles des Produits qui pourraient être envoyés à l’Utilisateur. Ces différences sont inhérentes au travail de finition du cuir (cirage et patine) qui est effectué à la main, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
IN CORIO ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations obtenues au moyen du Site.
06 - LES PRIX
Le prix des Produits est affiché dans la devise correspondant au pays de livraison de l’Utilisateur (Euros €, Livres Sterling £, Dollars Américains $ ou Francs Suisses CHF).
Ce prix s’entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison visés à l’article 9 sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Pour les commandes livrées au sein de l’Union Européenne : Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur en France.
Pour les commandes livrées aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Suisse : Les prix affichés sont des prix finaux "tout compris" (DDP - Delivered Duty Paid). IN CORIO prend à sa charge les droits de douane et taxes d’importation. L’Utilisateur ne paiera aucun frais supplémentaire à la réception de sa commande.
Pour les commandes livrées dans le reste du monde (hors UE et hors pays susmentionnés) : Les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles lors de la livraison. Ces droits et sommes seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
IN CORIO n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. L’Utilisateur est donc prié de se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements. IN CORIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les promotions octroyées par IN CORIO sur le prix d’un ou plusieurs produits (par exemple, un bon de réduction envoyé par e-mail à un Utilisateur) ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, pour une seule transaction d’achat et ne peuvent être échangées contre de l’argent ou remboursées.
07 - LA COMMANDE
7.1 - Identification préalable
Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création d’un Compte regroupant les informations de l’Utilisateur sur le Site.
En tout état de cause, pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe, ces deux éléments ayant été renseignés au moment de la création du Compte.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par IN CORIO après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IN CORIO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son Compte et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un lien pour réinitialiser son mot de passe à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la création de son Compte.
IN CORIO se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, d’inactivité prolongée de l’Utilisateur de plus de trois (3) ans et/ou pour tout autre motif légitime.
7.2 - Enregistrement et validation de la commande
L’Utilisateur peut passer sa commande soit en ligne, par le biais du Site, soit physiquement au sein des Boutiques.
Pour les commandes sur le Site : La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par IN CORIO comprenant des étapes successives aboutissant à la validation définitive. L’Utilisateur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis ainsi que les prix et les frais y afférents. L’Utilisateur pourra librement modifier le panier avant validation.
Pour les commandes depuis une Boutique : L’Utilisateur a la possibilité de passer commande directement auprès d’un conseiller de vente. Si la commande implique une livraison ultérieure (commande dite "web-in-store"), elle sera enregistrée sur le Compte de l’Utilisateur. Ce dernier retrouvera l’ensemble des informations de sa commande dans son Compte sur le Site et pourra, le cas échéant, exercer ses droits (suivi, demande de retour sous 15 jours après livraison) dans les mêmes conditions qu’une commande passée sur le Site.
La validation de la commande, quel que soit le canal (Site ou Boutique), vaut confirmation de l’acceptation par l’Utilisateur des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Elle formalise le contrat de vente entre IN CORIO et l’Utilisateur.
IN CORIO accusera réception de la commande selon les modalités visées à l’article 7.3.
Toute contestation par l’Utilisateur sur la commande interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ou commerciales ci-dessous mentionnées.
Malgré les meilleurs efforts de IN CORIO pour satisfaire les attentes de ses Utilisateurs, il se peut que IN CORIO soit amenée à refuser de traiter la commande pour un motif légitime après avoir adressé à l’Utilisateur l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou de suspicions de fraude, adresse erronée ou autre problème sur le Compte de l’Utilisateur, IN CORIO se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. IN CORIO se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Utilisateur sur une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de IN CORIO, un Produit commandé et payé est indisponible (temporairement ou définitivement), l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, ce dernier sera annulé de la commande et fera l’objet d’un remboursement. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.
Pour toute question relative à la préparation d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son Compte sur le Site ou contacter par e-mail le Service Client visé au Préambule.
Après l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, l’Utilisateur peut se rendre sur le site du transporteur tel qu’indiqué à l’article 9.
7.3 - Accusé de réception et suivi de la commande
IN CORIO accusera réception de la commande de l’Utilisateur par un e-mail de confirmation récapitulant la commande (Produit(s), prix, disponibilité du (des) Produit(s), quantité…). A cet effet, l’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par IN CORIO du contenu de sa commande.
L’Utilisateur pourra par la suite retrouver tous les détails concernant sa commande en cours, suivre ses remboursements, retourner des Produits, gérer son abonnement aux newsletters, modifier ses coordonnées, imprimer le récapitulatif de commande… en se rendant sur son Compte.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir un duplicata de sa facture, il peut :
- imprimer sa facture comprise dans l’e-mail accusant réception de sa commande ou
- nous contacter à l’adresse e-mail du Service Client visé au Préambule.
08 - LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES COMMANDES
Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Pour les commandes effectuées sur le Site, l’Utilisateur devra régler ses achats uniquement en ligne :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
- Par Apple Pay : L’Utilisateur pourra régler sa commande en utilisant son compte Apple Pay. La transaction est validée immédiatement selon les modalités de sécurité définies par Apple.
- Par carte bancaire en 3 fois avec Alma : Selon les conditions d’éligibilité définies à l’article 8.1 ci-après.
- Par Bancontact, iDEAL, TWINT et Multibanco : Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
- Avec son compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site. Le compte PayPal de l’Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
Les éventuelles surtaxes liées à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site seront à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels taux et/ou commissions de change applicables.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à IN CORIO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Utilisateur par IN CORIO à l’adresse e-mail communiquée par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte.
Les données enregistrées et conservées par IN CORIO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’Utilisateur et IN CORIO.
En tout état de cause, IN CORIO s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que l’Utilisateur aura effectués. Et ce, grâce à l’utilisation du système SSL (Secure Socket Layer) ainsi que du protocole de paiement 3-D Secure. Afin d’éviter tout risque de fraude, l’Utilisateur est expressément informé qu’aucune information bancaire ne lui sera demandée PAR E-MAIL.
8.1 - Paiement en 3x avec frais
IN CORIO propose aux Utilisateurs le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs commandes et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par l’Utilisateur des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Montant des achats : Le paiement en plusieurs fois est disponible pour les commandes dont le montant est compris entre 50 € et 2 000 €.
Frais : Le paiement en plusieurs fois implique des frais à la charge de l’Utilisateur dans la limite légale du taux d’usure autorisée.
Conditions : L’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. IN CORIO accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et l’Utilisateur conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit à l’Utilisateur, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation.
Résiliation : Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si l’Utilisateur accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient IN CORIO et l’Utilisateur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et l’Utilisateur. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Utilisateurs leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Pour toute question ou réclamation sur le service Alma, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet suivant : https://help.almapay.com/
8.2 - Paiement par PayPal
PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal - L-2449 Luxembourg. Pour toute information, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
09 - LA LIVRAISON DES PRODUITS
À tout moment, l’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur la livraison, en cliquant sur l’onglet « NOS CONSEILS » puis « LIVRAISON ET RETOUR » qui se trouve sur la page d’accueil du Site.
Lorsque IN CORIO ou un transporteur désigné par IN CORIO se charge de l’acheminement de la commande, le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré à l’Utilisateur au moment de la livraison.
IN CORIO fait appel aux services de plusieurs sociétés de transport afin de procéder à la livraison des commandes des Utilisateurs, du lundi au vendredi, en fonction de l’option de livraison choisie par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
La livraison est effectuée dans un colis unique à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Utilisateur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les agents de la société de transport effectueront un passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur afin de lui livrer sa commande. En cas d’absence, les agents de la société de transport déposeront un avis de passage mentionnant la date de passage et l’adresse du point de retrait où l’Utilisateur pourra retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité.
Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et, à compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, l’Utilisateur disposera d’un délai de quinze (15) jours pour retirer sa commande.
Passé ce délai ou en cas d’impossibilité de livraison due par exemple à une adresse de livraison erronée, la commande sera retournée automatiquement et l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par IN CORIO.
En France métropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Vatican, la livraison peut également être réalisée en Point Retrait, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Retrait sélectionné.
Les délais de livraison habituellement constatés pour une livraison dans un pays de l’Union européenne (y compris au Royaume-Uni) sont compris entre un (1) et cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation finale de la commande (sous réserve de disponibilité des Produits et que l’Utilisateur ait communiqué des données correctes). En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser trente (30) jours, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande.
IN CORIO ne livre les Produits que dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Turquie et Vatican.
Du 23 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.
IN CORIO ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après).
L’Utilisateur a la possibilité de suivre les étapes d’acheminement de sa commande sur le Site dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes » de son Compte ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet, figurant sur l’e-mail de confirmation qu’il aura reçu. Il sera alors redirigé vers le site internet de la société de transport où il lui sera demandé d’entrer son numéro de colis (figurant sur l’e-mail de confirmation d’expédition).
Les coûts de livraison de la commande varient selon (i) le mode de livraison sélectionné par l’Utilisateur au moment de la commande, (ii) le prix total des Produits commandés et (iii) l’adresse de livraison de la commande. Les coûts de livraison de la commande sont pris en charge par IN CORIO pour toute commande dont le prix total des Produits commandés est supérieur à 200 Euros et dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Vatican.
Les frais de livraison sont des coûts fixes indiqués dans la devise de la commande. Ils s’entendent toutes taxes comprises (ou droits acquittés) pour les pays de l’Union douanière européenne ainsi que pour le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et le Canada. Ils s’entendent hors taxes (HT) pour les autres pays de destination.
Lorsque l’Utilisateur réside hors de l’Union douanière européenne, deux cas de figure s’appliquent :
- Pour les livraisons vers les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse : La commande est expédiée en rendu droits acquittés (DDP). Aucun frais de douane ne sera réclamé au destinataire à la livraison.
- Pour les autres destinations internationales : La marchandise transite en DDU (Delivery Duty Unpaid). L’Utilisateur devra s’acquitter des droits de douane et taxes éventuelles à la réception de sa commande.
Les prix de livraison ainsi que la participation aux frais de retour (voir article 10) sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Pays de destination (Union Européenne) | Mode de livraison | Montant total de la commande | Frais de livraison | Participation aux frais de retour |
|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Standard - Domicile, Bureaux de Poste et points relais (2 à 5 jours ouvrés) | < à 200 € d'achat | 8 € | 8 € |
| > à 200 € d'achat | Offert | Offert | ||
| Express - Domicile (1 jour ouvré) | < à 200 € d'achat | 18 € | 18 € | |
| > à 200 € d'achat | 13 € | 13 € | ||
| Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Vatican | Standard - Domicile, Bureaux de Poste et points relais (3 à 5 jours ouvrés) | < à 200 € d'achat | 10 € | 10 € |
| > à 200 € d'achat | Offert | Offert | ||
| Express - Domicile (1 jour ouvré) | < à 200 € d'achat | 20 € | 20 € | |
| > à 200 € d'achat | 15 € | 15 € | ||
| Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 20 € | À la charge de l'Utilisateur |
| Andorre, Monaco et Norvège | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 30 € | À la charge de l'Utilisateur |
| Pays de destination (hors Union Européenne) | Mode de livraison | Montant total de la commande | Frais de livraison | Participation aux frais de retour |
| Royaume-Uni et Jersey | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 18 £ | À la charge de l'Utilisateur |
| Suisse | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 25 CHF | À la charge de l'Utilisateur |
| Etats-Unis et Canada | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 35 $ | À la charge de l'Utilisateur |
| Australie, Arabie Saoudite, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Oman, Qatar, Singapour, Taïwan et Turquie | Express - Domicile (1 à 3 jours ouvrés) | Quel que soit le montant de la commande | 40 $ | À la charge de l'Utilisateur |
| Pays de destination (UE) | Mode de livraison | Montant total de la commande | Frais de livraison |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Standard - Domicile, Bureaux de Poste et points relais (2 à 5 jours ouvrés) | < 200 € | 8 € |
| > 200 € | Offert | ||
| Express - Domicile (1 jour ouvré) | < 200 € | 18 € | |
| > 200 € | 13 € | ||
| Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Vatican | Standard - Domicile, Bureaux de Poste et points relais (3 à 5 jours ouvrés) | < 200 € | 10 € |
| > 200 € | Offert | ||
| Express - Domicile (1 jour ouvré) | < 200 € | 20 € | |
| > 200 € | 15 € | ||
| Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant | 20 € |
| Andorre, Monaco et Norvège | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant | 30 € |
| Pays de destination (hors UE) | Mode de livraison | Montant total de la commande | Frais de livraison |
| Royaume-Uni et Jersey | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant | 18 £ |
| Suisse | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant | 25 CHF |
| Etats-Unis et Canada | Express - Domicile (1 à 2 jours ouvrés) | Quel que soit le montant | 35 $ |
| Australie, Arabie Saoudite, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Oman, Qatar, Singapour, Taïwan et Turquie | Express - Domicile (1 à 3 jours ouvrés) | Quel que soit le montant | 40 $ |
| Pays de destination (UE) | Mode de livraison | Montant total de la commande | Participation aux frais de retour |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Standard - Domicile, Bureaux de Poste et points relais | < 200 € | 8 € |
| > 200 € | Offert | ||
| Express - Domicile | < 200 € | 18 € | |
| > 200 € | 13 € | ||
| Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Vatican | Standard - Domicile, Bureaux de Poste et points relais | < 200 € | 10 € |
| > 200 € | Offert | ||
| Express - Domicile | < 200 € | 20 € | |
| > 200 € | 15 € | ||
| Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède | Express - Domicile | Quel que soit le montant | À la charge de l'Utilisateur |
| Andorre, Monaco et Norvège | |||
| Pays de destination (hors UE) | Mode de livraison | Montant total de la commande | Participation aux frais de retour |
| Royaume-Uni et Jersey | Express - Domicile | Quel que soit le montant | À la charge de l'Utilisateur |
| Suisse | |||
| Etats-Unis et Canada | |||
| Australie, Arabie Saoudite, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Oman, Qatar, Singapour, Taïwan et Turquie |
10 - DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
10.1 - Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux Produits achetés à distance :
- Les commandes passées sur le Site Internet ;
- Les commandes passées en Boutique mais faisant l’objet d’une livraison ultérieure au domicile de l’Utilisateur ou en point relais.
Pour ces commandes, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de IN CORIO, sans avoir à motiver sa décision. IN CORIO se réserve toutefois le droit d’étendre ce délai et le cas échéant le fixe à quinze (15) jours.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se rapportant à la procédure en vigueur dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes » accessible depuis le Compte de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut également exercer son droit de rétractation à l’aide du formulaire prévu à cet effet, téléchargeable en bas de cette page.
Exclusion pour les achats directs en Boutique : Les Produits achetés directement en Boutique et emportés immédiatement par l’Utilisateur ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Ces ventes sont fermes et définitives. Elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (tels que définis à l’article 13). IN CORIO se réserve toutefois la possibilité, à sa seule discrétion et à titre purement commercial, d’accepter un échange sur présentation du ticket de caisse.
10.2 - Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
L’Utilisateur renvoie la commande avec le bon de retour fourni par IN CORIO, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quinze (15) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. IN CORIO se réserve toutefois le droit d’étendre ce délai.
Au-delà de ce délai de quinze (15) jours, la vente est ferme et définitive.
IN CORIO n’accepte que le retour de Produits neufs (c’est-à-dire intacts et non portés) et dans leur emballage d’origine.
IN CORIO contrôlera chaque retour et se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de non-conformité des Produits retournés (par exemple : cuir marqué, semelle griffée…). Les Produits retournés par l’Utilisateur et réputés non-conformes à l’issue du contrôle par IN CORIO seront renvoyés à l’Utilisateur, ce dernier devant alors s’acquitter des frais de renvoi.
Pour effectuer un retour, l’Utilisateur doit suivre la procédure décrite dans le colis livré. Pour toute question, l’Utilisateur est prié de contacter par e-mail le Service Client visé au Préambule.
Lorsque l’Utilisateur réside en France métropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou au Vatican, les frais de retour et d’échange sont pris en charge par IN CORIO si le prix total des Produits retournés est supérieur à 200 Euros.
Cette prise en charge est limitée à un retour et un échange par commande. Au-delà :
- tout retour supplémentaire sera facturé 13 Euros TTC (frais de réexpédition retour) ;
- tout échange supplémentaire sera facturé 13 Euros TTC (frais de livraison aller).
Lorsque l’Utilisateur ne réside pas en France métropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Vatican, les frais de retour sont à sa charge. Il dispose de deux options :
- Utiliser le transporteur partenaire d’IN CORIO (Recommandé) : L’Utilisateur utilise l’étiquette de retour fournie par IN CORIO. Dans ce cas, le montant des frais de retour (bénéficiant généralement de tarifs préférentiels inférieurs aux tarifs publics) sera déduit directement du montant à rembourser.
- Utiliser son propre transporteur : L’Utilisateur choisit librement son transporteur. Il devra alors régler directement les frais d’expédition au départ et reste seul responsable des déclarations douanières. (Attention : en cas de frais de douane facturés à IN CORIO à la réception du colis retourné par ce biais, ces sommes seront déduites du remboursement).
Pour les retours en provenance de pays hors Union douanière européenne, l’Utilisateur doit impérativement respecter la procédure de déclaration douanière fournie par le transporteur pour éviter que le colis ne soit bloqué ou taxé à son retour en France. En cas de non-respect, IN CORIO se réserve le droit de déduire les frais de douane éventuels du remboursement.
10.3 - Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
IN CORIO s’engage à procéder au remboursement des Produits retournés dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits retournés.
Le remboursement s’effectuera de la même manière que le paiement initial. Ainsi, si l’Utilisateur a payé sa commande par carte bancaire, IN CORIO recréditera son compte bancaire et s’il a payé sa commande via PayPal, son compte PayPal sera recrédité.
Le montant remboursé tient compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi, si une remise (en ce compris un bon de réduction envoyé par e-mail à un Utilisateur) appliquée lors de la commande n’est plus susceptible de s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Le remboursement sera en conséquence égal au prix total des Produits retournés moins (i) les frais de livraison aller initiaux, non remboursables quelle que soit la destination, (ii) les éventuels frais de retour et taxes et (iii) les remises appliquées au moment de la commande et dont l’Utilisateur ne pourrait plus bénéficier dans le cas d’un retour partiel de sa commande.
Si l’Utilisateur souhaite de plus amples informations sur les modalités de rétractation, il est prié de se rendre dans la rubrique « NOS CONSEILS » puis « LIVRAISON ET RETOUR » qui se trouve sur la page d’accueil du Site.
Si l’Utilisateur refuse la commande dès la livraison (par exemple si le colis est endommagé), cette dernière sera renvoyée à IN CORIO, via la société de transport désignée par IN CORIO. Dans ce cas, l’Utilisateur ne supportera pas les frais de retour des Produits et sera remboursé du prix de sa commande.
Dans le cas de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation concernant une commande payée par e-carte cadeau, le remboursement sera alors effectué sous forme d’avoir.
11 - PROGRAMME DE FIDELITÉ
Le Programme de fidélité IN CORIO vise à offrir aux Utilisateurs des points convertibles en bons de réduction à valoir sur leurs commandes en remerciement des commandes préalables passées sur le Site ou en Boutique.
Ce Programme est activé automatiquement pour tout Utilisateur ayant effectué au moins une commande sur le Site et passé le délai de rétractation visé à l’article 10.1 ou en Boutique.
Pour chaque commande passée, et en dehors des articles en promotion, l’Utilisateur reçoit, quinze jours (15 jours) après la livraison de sa commande, des points de fidélité automatiquement convertis en bons de réduction.
Conditions d’utilisation des bons de réduction octroyés dans le cadre du programme de fidélité IN CORIO :
- Les bons de réduction ne peuvent être utilisés que par l’Utilisateur bénéficiaire, sur le Site ou en Boutique. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, pour une seule transaction d’achat et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou remboursés.
- Les bons de réduction ne s’appliquent qu’aux commandes avec au moins une paire de souliers.
- La durée de validité des bons de réduction est fixée à un an (1 an).
IN CORIO se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de (i) retirer, modifier, restreindre ou remplacer le programme de fidélité, (ii) modifier le barème de points pour chaque euro dépensé et/ou la valeur en euro des points octroyés et (iii) ne pas attribuer de points de fidélité à un Utilisateur en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité IN CORIO.
12 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de IN CORIO à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat des Produits.
IN CORIO ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d’exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d’économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
IN CORIO ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
13 - GARANTIES SUR LES PRODUITS
IN CORIO garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions ci-après.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de IN CORIO, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
13.1 - Garantie légale de conformité
IN CORIO est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux stipulations contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux stipulations contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
La présence d’un défaut de conformité apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par e-mail au Service Client visé au Préambule.
L’Utilisateur devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation de l’article 10.2 en informant au préalable par tous moyens IN CORIO de l’existence de ce défaut de conformité apparent, afin que le retour puisse être accepté.
L’Utilisateur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
13.2 - Garantie légale contre les vices cachés
L’Utilisateur peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet à l’Utilisateur, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet à l’Utilisateur d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que l’Utilisateur ne l’aurait pas acheté.
L’Utilisateur a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.
13.3 - Extraits des dispositions légales applicables
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…) Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. »
Art. L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Art. L. 217-5 du Code de la consommation : « En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; (…) 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. »
Art. L. 217-7 du Code de la consommation : « Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »
Art. L. 217-13 du Code de la consommation : « Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le consommateur choisit la réparation du bien mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. »
Art. L. 217-28 du Code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
14 - FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGV, IN CORIO en informe l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de IN CORIO ou de l’Utilisateur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par l’Utilisateur ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est prié de contacter par e-mail le Service Client visé au Préambule.
15 - PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité sans délai à former opposition auprès de sa banque et à contacter le Service Client visé au Préambule.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IN CORIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
16 - INVALIDITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de IN CORIO ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de IN CORIO. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de IN CORIO.
Si l’Utilisateur dispose d’un site Internet à titre personnel et qu’il désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, l’insertion d’un tel lien doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable de IN CORIO. En tout état de cause, cette mention ne saurait constituer, de quelque manière que ce soit, une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de IN CORIO.
18 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
IN CORIO s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles entré en application le 25 mai 2018 (RGPD).
Dans le cadre de la relation commerciale, IN CORIO pourra être amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur et notamment son nom, prénom, adresses e-mail et postale.
Les données personnelles recueillies par IN CORIO font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et notamment la gestion des commandes et du règlement de celles-ci.
IN CORIO pourra également être amenée à utiliser les données concernant l’Utilisateur afin de lui communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.), l’envoi des courriers électroniques à caractère commercial étant soumis à la réception du consentement préalable de l’Utilisateur.
Les données personnelles ainsi collectées ne feront l’objet d’aucun traitement pour d’autres finalités que celles ci-avant mentionnées.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité sur ses données personnelles.
L’Utilisateur peut faire exercer ses droits en s’adressant au Service Client de IN CORIO. IN CORIO se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur avant de procéder à l’exécution de ses droits.
Les données personnelles collectées par IN CORIO sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à trois (3) ans suivant la fin de celle-ci.
IN CORIO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. Les données personnelles de l’Utilisateur sont communiquées exclusivement aux représentants et collaborateurs de IN CORIO et le cas échéant à des sous-traitants ou toute personne habilitée par IN CORIO ayant besoin de traiter lesdites données personnelles pour l’exécution des commandes. Ces tiers autorisés sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que IN CORIO.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être communiquées en vertu d’une demande de l’autorité judiciaire ou administrative. En cas de transmission de cette nature, IN CORIO s’engage à en informer l’Utilisateur, sauf disposition légale ou injonction l’en empêchant.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL, s’il estime que IN CORIO effectue un traitement illicite de ses données personnelles.
19 - COOKIES
Les cookies sont des fichiers téléchargés sur l’ordinateur de l’Utilisateur (ou mobile, tablette…). Ils ne représentent aucun danger pour l’ordinateur. Ils permettent de personnaliser la navigation en enregistrant quelques-unes des données de l’Utilisateur ou des paramétrages des précédentes visites, tels que les produits ajoutés dans le panier. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut visiter ce site : www.allaboutcookies.org.
Les cookies permettent à IN CORIO de proposer à l’Utilisateur une navigation plus personnalisée et donc plus confortable. IN CORIO n’utilise pas les cookies pour enregistrer des informations telles que le nom, l’adresse ou les données bancaires de l’Utilisateur.
IN CORIO utilise les cookies pour la navigation de l’Utilisateur (par exemple, pour garder une session active et ne pas redemander de mettre des Produits au panier après quelques minutes d’inactivité sur le site), pour personnaliser le Site (avec la langue et le pays de l’Utilisateur, par exemple), pour enregistrer des données statistiques de navigation ou pour les éventuels prestataires de services avec lesquels IN CORIO s’est engagée.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies, excepté si l’Utilisateur en a modifié le paramétrage de telle façon que cela ne soit pas accepté. En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur accepte que les cookies soient utilisés en accord avec les présentes CGV.
Conformément aux dispositions légales, le consentement de l’Utilisateur vaut pour une durée maximum de 13 mois, de sorte que IN CORIO sera tenue de recueillir à nouveau le consentement de l’Utilisateur à l’issue de cette période.
Si l’Utilisateur le refuse, il peut soit désactiver les cookies dans son navigateur, soit ne plus naviguer sur notre Site.
20 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les contrats conclus par le biais du Site ainsi que tout litige en lien avec ceux-ci seront soumis à la loi française (qui constitue un haut standard de protection des consommateurs) sauf dispositions nationales plus favorables au consommateur.
L’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’Utilisateur est invité à contacter IN CORIO pour connaître l’identité du médiateur compétent.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Ce formulaire de rétractation n’est pas obligatoire. Vous pouvez notifier à IN CORIO votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par lettre recommandée, télécopie/fax ou courrier électronique.
Votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation doit nous parvenir avant l’expiration du délai de rétractation.
